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23/06/2020

Accord cadre pour l’évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Grand Est et du CPIER Massif des Vosges 2021-2027 – Préfecture de région Grand Est (67)

Maîtrise d'ouvrage - Préfecture Grand Est

Évaluation stratégique environnementale du CPER Grand Est et du CPIER Massif
des Vosges 

 

  • Analyse de deux états initiaux de l’environnement et de ses perspectives d’évolution (EIE) sur le Grand Est et sur le massif des Vosges ;
  • Analyse des incidences notables du CPER par l’AMC ;
  • Analyses complémentaires et spécifiques ;
  • Identification des mesures d’évitement, réduction, compensation (mesures ERC) ;
  • Objectifs du CPER, du CPIER et leur articulation avec les autres plans et programmes et les 17 ODD ;
  • Mise en place des dispositifs de suivi du CPER et du CPIER ;
  • Rédaction des rapports d’évaluation environnementale du CPER et du CPIER (Évaluation des incidences Natura 2000, justification des choix retenus, rédaction du résumé non technique & description de la méthodologie utilisée) ;
  • Analye des retours et propositions d'intégration ;
  • Rédaction d’un mémoire en réponse à l’avis de l’Ae du CGEDD ;
  • Rédaction d’une déclaration environnementale et reprise des rapports environnementaux ;
  • Traduction en allemand des rapports environnementaux pour la consultation.

Accord cadre pour l’évaluation stratégique environnementale du CPER 2021-2027 Grand Est et du CPIER Massif des Vosges 2021-2027 – Préfecture de région Grand Est (67)

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